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Champagne OLIVIER Père & Fils

2 rue Kennedy
02850 TRELOU SUR MARNE

03.23.70.25.96

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Conditions Générales de Vente

Article 1. CHAMP D’APPLICATION

Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse. Le fait de passer une commande ou d’accepter une confirmation de commande implique la connaissance de nos conditions générales de vente disponibles sur simple demande et imprimées sur nos factures.

Article 2. PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT ET PENALITES

Les prix en euros sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ces prix s’entendent « départ celliers », toutes taxes et emballages compris, le transport étant à la charge de l’acheteur. Le règlement s’effectue au comptant net et sans escompte, sauf stipulation particulière.
En application des dispositions légales, tout retard de règlement fait encourir de plein droit une pénalité dont le montant est égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa de l’article L.441-6 du code du commerce est fixé à 40€, en charge de l’acheteur

Article 3. TRANSPORT

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif; ils n’engagent pas la responsabilité du vendeur. Les cartons sont remis en parfait état au transporteur. Le transfert des risques sur les produits vendus s’effectue à la remise du produit au transporteur. Le destinataire doit, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.
Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves sera considéré accepté par le destinataire et dégagera le vendeur de toute responsabilité.

Article 4. DROIT DE RETRACTATION

Aucun droit de rétractation n'est accordé au client professionnel. En cas de vente à distance (hors établissement, foire et salon), le consommateur particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, conformément à la réglementation. Pour exercer ce droit, le destinataire doit informer le vendeur de sa décision de se rétracter par courrier ou par e-mail. Le vendeur s'engage à échanger ou rembouser les produits (suivant demande), à réception de la marchandise. Les retours sont à effectuer dans les meilleurs délais, et avant 14 jours, à : Champagne OLIVIER Père & Fils, 2 rue Kennedy - 02850 Trélou-sur-marne (frais de retour à charge du client). Seuls les produits retournés en bon état seront rembousés ou échangés.

Article 5. RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises livrées demeurent la propriété de l'expéditeur jusqu'au complet paiement de leur prix parl'acheteur qui s'interdit de disposer des marchandises pour les revendre ou les utiliser avant le paiement effectif du prix de celles-ci.

Article 6. LITIGES

Nos ventes sont soumises à la législation française. Il est expressément attribué compétence au Tribunal de Grande Instance du domicile du vendeur. (Soissons)

Article 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que se soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit auprès du vendeur.

Article 8. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite, le client bénéficiaire s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
 

Mise à jour le 23/07/2014